marianneprofil1.jpgCarte grise : quelles démarches pour immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

Vous achetez un véhicule neuf

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW.

La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée uniquement sur place.

Préfecture  (Ministère chargé de l'intérieur)
À Paris, la démarche s'effectue à la préfecture de police :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises  
Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France.

Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat étranger en France 


Vous achetez un véhicule d'occasion
Si vous avez acheté en France un véhicule d'occasion que vous destinez à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.

Vous pouvez utiliser la carte grise (ou certificat d'immatriculation) de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "« vendu ou cédé le... »" pour effectuer les formalités douanières.
 

"Source Service public"

Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?
Vérifié le 02 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous pouvez demander une carte grise provisoire dans certains cas :

> si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage,
> si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
> si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter.
> Vous obtiendrez une carte grise et une immatriculation de la forme WW-123-AB.

Véhicule neuf incomplet
Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf incomplet aux fins de carrossage.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 3 mois.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique acheté neuf.

Véhicule importé avec un dossier incomplet   
Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet. Vérifiez cependant auprès de la préfecture que la demande peut être réalisée, selon le document qui vous manque.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique, que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion, à l’exception du document qui vous manque.

Cette carte grise provisoire va vous permettre de circuler en France pendant 1 mois.

Véhicule neuf à exporter     
Vous pouvez demander une carte grise provisoire WW si vous avez acheté un véhicule neuf que vous devez exporter vers :

> un département d'outre-mer (Dom),
> une collectivité d'outre-mer (Com),
> l'Union européenne
> ou un État tiers à l'Union européenne.
Cette carte grise provisoire va vous permettre de l'exporter.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule classique que vous auriez acheté neuf.

"Source Service public"

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