marianneprofil1.jpgLa demande de duplicata (suite à une perte, à un vol ou à une détérioration) s'effectue dorénavant uniquement en ligne. Vous ne pouvez plus effectuer cette démarche auprès de la préfecture, vous-même ou en donnant une procuration à un tiers.

Concernant les autres démarches, vous pouvez donner une procuration à la personne de votre choix (majeure) afin qu'elle réalise à votre place les démarches nécessaires à l'obtention de votre carte grise. Il est toutefois nécessaire de consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous comptez effectuer la démarche avant de l'entamer : selon la préfecture, la démarche peut parfois ne pas être effectuée sur place, mais uniquement par courrier ou en ligne.

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> Si la démarche est autorisée, vous devez rédiger une procuration sur papier libre ou en utilisant le modèle proposé :

Modèle de document
Procuration - Carte grise (certificat d'immatriculation)

Modèle de procuration pour réaliser les démarches d'immatriculation d'un véhicule par une personne physique. Présentez cette procuration avec les justificatifs d'identité du titulaire de la carte grise (le mandant) et de celui qui réalise la démarche (le mandataire)

 

"Je, soussigné [Nom]   [prénom] ,

demeurant [adresse] ,

donne procuration à :

[nom et prénom du mandataire] ,

demeurant  [adresse du mandataire]

pour effectuer les démarches relatives à l'immatriculation de mon véhicule à ma place.

Lu et approuvé, bon pour mandat."

[Signature du mandant]

Attention : la mention Lu et approuvé, bon pour mandat doit impérativement être rédigée de la main du mandant.

La procuration doit être faite en autant d'exemplaires qu'il y a de cotitulaires (une pour chaque cotitulaire)

 À noter :

le mandat donné à un professionnel pour effectuer les formalités d'immatriculation est différent de ce modèle.

 

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Attention :
s'il y a plusieurs cotitulaires (sur la carte grise d'origine ou sur la nouvelle), chacun doit remplir une procuration.

Vous devrez :
indiquer vos nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse de la personne choisie pour faire la démarche à sa place (cela vaut même si la personne choisie est un membre de sa famille ou l'un des copropriétaires du véhicule),
• ajouter la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour mandat »,
• et la signer.

Le mandataire devra disposer :

• de la procuration,
• des justificatifs d'identité du ou des titulaire(s) de la carte grise,
• de ses propres justificatifs d'identité.

 

"Source Service public"

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Habilitation Préfecture N° 199935 - Agrément Trésor Public N° 9387