marianneprofil1.jpgComment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

2 roues de + de 50cm3
Vous pouvez effectuer la démarche :

Démarche auprès d'un professionnel agréé    
Vous devez présenter les documents suivants :

> Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
> Formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel
> Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire
> Justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
> Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place ; leur montant n'est pas plafonné)
> Formulaire cerfa n°13750*05
> Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
> Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
> Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

 

2 roues de - de 50cm3
> Le véhicule est immatriculé
Vous pouvez effectuer la démarche

> soit en ligne si l'ancien propriétaire déclare la cession du véhicule en ligne et vous communique le code de cession qu'il a obtenu,
> soit auprès d'un professionnel agréé,
> soit, sous conditions, auprès des services préfectoraux.

 

Démarche auprès d'un professionnel    
Vous devez remettre les documents suivants :

> Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
> Formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel
> Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire
> Justificatif de domicile (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
> Formulaire cerfa n°13750*05
> Attestation d'assurance du véhicule et attestation autorisant la conduite de la catégorie à immatriculer
> Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.


Où s’adresser ?

Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules

La carte grise d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3 est gratuite, mais vous devrez également prévoir le coût des services que le professionnel peut vous demander pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné.

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.


> Le véhicule n’est pas immatriculé
 

Démarche auprès d'un professionnel    
Vous devez remettre les documents suivants :

> Certificat de conformité original ou duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ou attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
> Formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel
> Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire
> Justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
> Formulaire cerfa n°13750*05
> Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.


> Attestation d'assurance du véhicule et attestation autorisant la conduite de la catégorie à immatriculer

Où s’adresser ?

Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules 

La carte grise d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3 est gratuite, mais vous devrez également prévoir le coût des services que le professionnel peut vous demander pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné.

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

"Source Service public"

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