marianneprofil1.jpgContrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?

Vous devez présenter

> votre permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable,
> la carte grise (ou une photocopie pour les véhicules de location), même si le véhicule ne vous appartient pas. Vous pouvez présenter, à la place, le coupon détachable ou le certificat provisoire d'immatriculation si vous avez dû envoyer la carte grise originale à la préfecture,
> l'attestation d'assurance en cours de validité, même si le véhicule ne vous appartient pas. Le véhicule doit également disposer du certificat d'assurance visible de l'extérieur du véhicule.


Si vous ne pouvez pas présenter un de ces documents, vous pouvez être verbalisé et recevoir une contravention.

Cependant, vous disposez d'un délai de 5 jours pour présenter le document manquant au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix et ainsi annuler cette contravention.

"Source Service public"

>> Retour Questions / Réponses

 

5votrecartegriseenligne.jpg

 

bloc_calculez_fleches2bleu_1020x100px.jpg

 

bandeaucartegriseinternetfr500X120px.jpg

Habilitation Préfecture N° 19935 - Agrément Trésor Public N° 9387