marianneprofil1.jpg> Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?

Vérifié le 17 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le coupon détachable est la partie inférieure de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de recevoir le titre définitif.

 

> Qui doit remplir le coupon détachable ?

C'est le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

 

> Quand faut-il le compléter ?

Au moment de la vente (ou du don) du véhicule d'occasion, le vendeur doit barrer la carte grise en indiquant vendu le, date et heure de la vente et doit la signer. Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date. Enfin, il signe la partie prévue à cet effet.

Attention : le vendeur doit remettre la totalité de la carte grise à l'acheteur, sans découper le coupon. C'est l'acheteur qui le découpera et le conservera au moment où il fera sa demande de nouvelle carte grise.

 

 

 

 

> À quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouvelle carte grise. Il est valable pendant 1 mois.

À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.

 

 

 

 

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Habilitation Préfecture N° 199935 - Agrément Trésor Public N° 9387