marianneprofil1.jpgDans quel délai reçoit-on sa carte grise  ?

Demande effectuée en ligne

La demande effectuée en ligne est transmise à l'Imprimerie nationale, qui procède dans les jours qui suivent à la fabrication de la carte grise. En général si vous passez par un professionnel en ligne comme cartegriseinternet.fr vous recvrez votre carte grise sous 3 jours maximum, sinon cela peut prendre plus d'un mois par le site du gouvernement, si le service n'est pas bloqué.

Attention : dans quelques cas particuliers, le téléservice peut vous indiquer

> soit que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l'intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement,
La fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape.

Vous recevrez votre carte sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 

Démarche faite sur place 

L'enregistrement dans l'application nationale de traitement des demandes de carte grise a lieu le jour même, que vous ayez fait la démarche à la préfecture, à la sous-préfecture ou auprès d'un professionnel agréé.

Après enregistrement, le dossier est transmis à l'Imprimerie nationale, qui procède dans les jours qui suivent à la fabrication de la carte grise.

Vous recevrez votre carte sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Démarche faite par courrier Modifier

Le délai de traitement pour enregistrement par les agents préfectoraux dans l'application nationale de traitement des demandes de carte grise peut être de plusieurs jours.

Le dossier est transmis à l'Imprimerie nationale, qui procède dans les jours qui suivent à la fabrication de la carte grise.

Attention : si le dossier que vous avez transmis est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application nationale de traitement des demandes de carte grise. La fabrication du document ne pourra pas être lancée.

Vous recevrez votre carte sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

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Dans quel délai reçoit-on sa demande d'étiquette de nouvelle adresse  ?
L'étiquette est envoyée sous un délai d'une semaine environ sous pli sécurisé  (courrier suivi remis contre signature).

> Si vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), ce document vous permet de circuler 1 mois dans l'attente de votre étiquette.

> Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, l'étiquette sera renvoyée à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

"Source Service public"

 

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Habilitation Préfecture N° 199935 - Agrément Trésor Public N° 9387