marianneprofil1.jpgLa carte grise est-elle un titre de propriété ?

Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.

La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.

Le titre de propriété d'un véhicule est :
> la facture si le véhicule est neuf,
> ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.

"Source Service public"

 

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