Frais Dossier incomplet

Frais Dossier incomplet

Prix : 9.00 €
Disponible
Total :


Description

 

La réception d’un dossier incomplet peut entraîner des frais d’envois supplémentaires,
si nous devons vous renvoyer en courrier suivi les documents à compléter, ces frais s’élèvent à 9€ TTC

 

 Nous attirons votre attention sur les  dossiers incomplets : 

Merci de lire attentivement les rubriques DOCUMENTS À ENVOYER sur notre site, afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, et éviter des frais supplémentaires de renvoi de dossier. 

Merci de bien vérifier la liste des documents à envoyer en fonction de votre demande, et de respecter les consignes comme les dates à renseigner, ou bien le contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois.

Par exemple, le cas le plus fréquent d’un dossier incomplet concerne le contrôle technique, car si celui-ci n’est pas conforme, nous devons vous renvoyer la carte grise en courrier suivi pour régulariser celui-ci.
Autre cas de renvoi du dossier, les documents non signés…

Un dossier complet comporte les formulaires (Cerfas) remplis et signés, plus les justificatifs demandés de la liste correspondante à votre demande

 

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 Si vous avez des questions n'hésitez pas à  nous contacter 

au 08 06 11 02 04  (Appel GRATUIT)
ou depuis le formulaire de notre page Contact.

Cordialement, l'équipe de Carte Grise internet.fr


 

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19 Chemin Négrier
31240 Saint-Jean

 

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Cliquez sur liens ci-dessous pour télécharger les documents à envoyer

1. Formulaire de demande de certificat d'Immatriculation
   (Cerfa 13750-05)

2. Certificat de Cession d'un Véhicule
    
(Cerfa 15776-01)

3. Déclaration de perte ou de vol
    
(Cerfa 13753-04)

4. Mandat
    
(Cerfa 13757-03)

5. Attestation d'hébergement

 

Tous les formulaires sont au format PDF. Le logiciel Adobe Reader est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires.

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Habilitation Préfecture N° 199935
Agrément Trésor Public N° 9387

 



Détails
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