Je demande un Certificat d'immatriculation pour un véhicule en provenance des États-Unis
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Si vous souhaiter acquérir un véhicule en provenance des États-Unis et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français ou qu'un véhicule en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne. Quand un véhicule est importé de l'étranger et qu'il ne bénéficie pas d'un COC (Certificat de conformité Européen), c'est à dire qu'il n'est pas aux normes Européennes, vous devez procéder à une demande de RTI (Réception à Titre Isolée) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Équipement, l'Aménagement et du Logement).
C'est une procédure longue et qui peut être onéreuse, il est fortement conseillé de s'adresser à une société d'import de véhicule en provenance des États-Unis afin d'obtenir un dossier complet avant de procéder à la demande d'immatriculation.
Après l’achat, et comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.
Pour éviter l'immobilisation de votre véhicule ou effectuer son rapatriement en France par la route, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, vous avez la possibilité de demander une Immatriculation provisoire WW, celle-ci est valable 4 mois (non renouvelable). Vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr
Documents à fournir pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule Américain
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte -
Contrat de vente Américain, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire -
Pocès Verbal de réception à titre isolée (RTI)
Document attestant de la conformité du véhicule pour être immatriculé en France, obtenu auprès de la DREAL -
Formulaire de dédouannement 846A
Document à obtenir auprès des Douanes Françaises, quand le véhicule arrive en France -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans
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Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Attestation d'assurance valide
Bon à savoir
Si le véhicule que vous souhaitez immatriculer a plus de 30 ans vous pouvez faire une demande de Carte grise avec mention "Collection". Cela permet de faire une demande d'immatriculation sans obtenir la RTI (Réception à Titre Isolée) ce qui est plus simple et moins couteux, pour cela il faut fournir une attestation FFVE que vous pouvez obtenir auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Époque.
